Information à l’attention des professionnels de santé
LFB BIOMEDICAMENTS prend ses obligations légales relatives au traitement des données à caractère personnel très au sérieux et met en place diverses actions en vue d’assurer la protection des données vous concernant ainsi que le respect de votre vie privée.
Dans ce cadre, LFB BIOMEDICAMENTS s’engage à fournir une information claire et concise à toute personne concernée, en particulier les professionnels de santé, sur le traitement de leurs données.
L’objectif de la présente mention est donc de vous informer, en toute transparence, de la manière dont vos données personnelles sont traitées par LFB BIOMEDICAMENTS dans le cadre de l’activité d’information promotionnelle par démarchage ou prospection ainsi que dans le cadre de la gestion logistique des événements et le respect de nos obligations légales en matière de transparence des liens et de DMOS.
Finalités
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par LFB BIOMEDICAMENTS ayant pour finalités :
- Finalité 1 : la gestion, le suivi et la traçabilité des invitations à des événements (symposium, colloques, congrès, webinar…)
- Finalité 2 : la gestion des actions de communications (commerciales, institutionnelles, médicales) en lien avec notre activité. Ces actions peuvent prendre la forme de campagnes d’emailing.
- Finalité 3 : la réalisation d’un profilage non automatisé réalisé à partir d’information strictement en lien avec votre activité professionnelle. La mise en place de ce profilage permettra de vous proposer des communications ou des invitations à des événements pertinents au regard de votre activité.
- Finalité 4 : la gestion de l’activité (médicale et commerciale) des employés de LFB BIOMEDICAMENTS avec qui vous êtes en lien. A titre d’exemple nous sommes amenés à conserver une trace des interactions que vous avez avec les MSL (Medical Science Liaison).
- Finalité 5 : la gestion des hospitalités, la prise en charge logistique et l’organisation des événements (hors invitation).
- Finalité 6 : la gestion et le suivi de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments dans le respect de la Charte et du Référentiel de certification de l’activité d’information promotionnelle établi par la Haute Autorité de Santé (HAS).
- Finalité 7 : Le respect de nos obligations légales en matière de transparence des liens et de loi encadrement des avantages (LEA).
Base légale
En fonction de la finalité poursuivie, les traitements reposent sur différentes bases légales :
Finalités 1 à 4 : LFB BIOMEDICAMENTS dispose d’un intérêt légitime à traiter vos données personnelles. Il s’agit notamment des intérêts économiques ou des intérêts liés à l’organisation et au développement de l’activité poursuivis par LFB BIOMEDICAMENTS mais également d’assurer et de garantir le respect des normes élevées de qualité et de sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux.
Les intérêts légitimes poursuivis par LFB BIOMEDICAMENTS sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts de LFB BIOMEDICAMENTS ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres.
Finalité 5 : Nous traitons vos données dans le cadre de cette finalité afin d’exécuter la convention d’hospitalité entre vous et LFB BIOMEDICAMENTS.
Finalités 6 et 7 : respect d’obligations légales liées :
A la transparence des liens et la loi encadrement des avantages (LEA),
A la charte et au référentiel de certification de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments.
Types et sources des données traitées
Dans le cadre des traitements visés ci-avant nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données suivantes :
Vos données d’identification (nom, prénom, titre)
Vos données de contact (exemple : adresse du lieu d’exercice, adresse email, numéro de téléphone)
Vos données professionnelles (exemple : spécialité, numéro RPPS, code d’identification OneKey, publications, parcours et environnement professionnels)
Vos données liées aux interactions avec LFB BIOMEDICAMENTS (exemple : participation à des événements organisés par LFB BIOMEDICAMENTS, trace des interactions avec les employés de LFB BIOMEDCAMENTS, réponses apportées aux questions posées [questions médicales]).
Vos données (identité, titre, fonction, spécialité médicale, code d’identification OneKey et numéro RPPS, parcours et environnement professionnels, coordonnées professionnelles) peuvent être collectées directement auprès de vous (lorsque nous sommes en contact direct avec vous), auprès de prestataires spécialisés fournissant entre autres un accès à des bases de données de professionnels de santé et notamment d’IQVIA (prestataire spécialisé à cet effet et fournissant la base « OneKey »), via les associations de professionnels ou les hôpitaux ou encore à partir de sources accessibles au public telles que le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), l’annuaire santé et les sites internet notamment ceux des établissements de santé et conseils nationaux de l’ordre.
Durées de conservation
Vos données (identité, titre, fonction, spécialité médicale, code d’identification OneKey et numéro RPPS, parcours et environnement professionnels, coordonnées professionnelles) sont conservées durant la période pendant laquelle vous exercez votre activité professionnelle.
Les données relatives à l’historique des interactions entre vous et LFB BIOMEDICAMENTS sont conservées pendant une durée de 3 ans suivant le dernier contact avec notre laboratoire. Elles peuvent ensuite être archivées pour une durée de 10 années supplémentaires.
Vos données liées à votre ciblage sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec le LFB.
Lorsque le traitement de vos données personnelles répond à une obligation légale, nous conservons vos données le temps nécessaire pour y répondre. Ainsi, dans le cadre de la gestion de la transparence des liens d’intérêt et la gestion du dispositif anti-cadeau, vos données sont conservées 10 ans sur la base LFB BIOMEDICAMENTS. A noter que ces données sont par ailleurs conservées 5 ans sur la base publique.
Les données en lien avec les conventions d’hospitalités sont conservées pour une durée de 10 ans.
Destinataires et transferts hors UE
Vos données sont accessibles aux départements concernés du LFB BIOMEDICAMENTS et sont susceptibles d’être partagées aux entités et prestataires suivants :
Finalité
Déstinataires
Gestion des relations dans le cadre d’invitation à des événements
Gestion et le suivi de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments
Respect de nos obligations légales en matière de transparence des liens et de loi anti-cadeau
Ministère de la santé
Instances ordinales (CNOM / CNOP)
Agences Régionales de Santé
En outre, vos données sont susceptibles d’être accessibles à d’autres destinataires agissant en tant que sous-traitant pour le compte de LFB BIOMEDICAMENTS (dans la limite nécessaire à l’accomplissement des travaux confiés).
Dans le cas où les données personnelles sont confiées à un sous-traitant, un accord sera conclu avec ce dernier de manière à s’assurer et garantir que les données personnelles sont traitées conformément aux instructions de LFB BIOMEDICAMENTS et que des mesures techniques et organisationnelles adéquates sont prises pour les protéger.
Vos données personnelles sont traitées dans l’Union européenne.
Cependant, selon les projets, certaines données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne. Nous transférons vos données vers des pays disposant d’un niveau de protection adéquate à celui prévu au sein de l’Union européenne.
Lorsque nous transférons vos données vers des pays n’offrant pas un niveau de protection équivalent à celui mis en œuvre au sein de l’Union européenne, nous mettons en place des garanties techniques et légales appropriées afin de protéger vos données contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.
Caractère réglementaire de la fourniture des données
En tant que prospect, le traitement de vos données ne revêt aucun caractère réglementaire ou contractuel et la non-fourniture de vos données n’a aucune conséquence à votre égard.
Dans le cadre d’une relation établie entre vous et LFB BIOMEDICAMENTS (par ex. un rendez-vous avec un ASH), le traitement de vos données a un caractère réglementaire (tel qu’imposé par la HAS) et la non-fourniture de vos données peut empêcher le maintien des relations entre vous et LFB BIOMEDICAMENTS.
Les données devant être traitées afin de respecter une obligation légale sont obligatoires.
Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles permettant la protection de vos données personnelles. Nous adoptons des mesures raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction de vos données.
Vos droits
Dans les limites et conditions prévues par la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit d’opposition au traitement.
Vous pouvez librement accepter ou refuser les interactions avec LFB BIOMEDICAMENTS dans le cadre de la prospection et du démarchage (par exemple vous pouvez refuser les visites médicales des ASH de LFB BIOMEDICAMENTS). En particulier, vous pouvez demander à être retiré de notre base « prospects » et/ou de la base « OneKey » dédiée à LFB BIOMEDICAMENTS gérée par IQVIA, sans avoir à vous justifier.
Toutefois, lorsque vous acceptez les actions d’information promotionnelle de la part de LFB BIOMEDICAMENTS, les traitements qui relèvent d’une obligation légale de LFB BIOMEDICAMENTS conformément à la Charte et au Référentiel de certification promotionnelle (par ex. la planification et la traçabilité des interactions entre vous et LFB BIOMEDICAMENTS, les traitements relatifs à la transparence des liens ou la loi anti-cadeau) ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition.
En outre, lorsque le traitement repose sur l’exécution d’un contrat, vous ne disposez pas d’un droit d’opposition.
Vous pouvez également demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par LFB BIOMEDICAMENTS et les vôtres.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre délégué à la protection des données (DPO) aux coordonnées suivantes : privacy@lfb.fr ou LFB BIOMEDICAMENTS – Direction des Affaires Juridiques – DPO - 3 avenue des Tropiques, BP 40305, 91958 Courtaboeuf Cedex.
Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise (la CNIL en France par exemple).
Autres traitements
D’autres traitements de données peuvent être mis en place par LFB BIOMEDICAMENTS en marge des traitements visés ci-avant.
Vos données pourront faire l’objet d’un traitement à des fins de gestion de la pharmacovigilance (si vous notifiez un effet indésirable), à des fins d’information médicale (si vous posez une question d’information médicale), à des fins de suivi du bon usage de nos médicaments (si vous mentionnez un usage hors AMM), etc.
Une mention d’information spécifique vous sera proposée pour chaque traitement de données.
Divers
Cette notice d’information est susceptible d’être mise à jour régulièrement. Nous vous invitons à la consulter régulièrement le site internet de LFB BIOMEDICAMENTS.
Contact
LFB BIOMEDICAMENTS (responsable de traitement) 3 avenue des Tropiques, BP 40305, 91958 Courtabœuf Cedex- France
Délégué à la protection des données :
Adresse postale : LFB BIOMEDICAMENTS – Direction des Affaires juridiques et Conformité – Délégué à la protection des données (DPO) 3 avenue des Tropiques, BP 40305, 91958 Courtabœuf Cedex – France
Email : Privacy@lfb.fr
